J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton


NOR : AGRG0769388A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221.1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :



« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :

- département de l'Ain : arrondissements de Gex, de Nantua et cantons d'Ambérieux-en-Bugey, de Bâgé-le-Châtel, de Bourg-en-Bresse, de Chalamont, de Champagne-en-Valromey, de Châtillon-sur-Chalaronne, de Ceyzériat, de Coligny, d'Hauteville-Lompnes, de Lagnieu, de Lhuis, de Meximieux, de Montrevel-en-Bresse, de Péronnas, de Pont-d'Ain, de Pont-de-Vaux, de Pont-de-Veyle, de Saint-Rambert-en-Bugey, de Saint-Trivier-de-Courtes, de Saint-Trivier-sur-Moignans, de Seyssel, de Thoissey, de Treffort-Cuisiat, de Villars-les-Dombes, de Viriat, de Virieu-le-Grand ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Calvados ;

- département de la Charente ;

- département de la Charente-Maritime : cantons d'Archiac, d'Aulnay, de Burie, de Jonzac, de Matha, de Mirambeau, de Montendre, de Montguyon, de Montlieu-la-Garde, de Pons, de Saint-Genis-de-Saintonge, de Saint-Hilaire-de-Villefranche, de Saint-Jean-d'Angély, de Saintes-Est, de Saintes-Nord ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze : cantons d'Ayen, de Juillac, de Lubersac, de Treignac, d'Uzerche, de Vigeois ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de la Creuse ;

- département de la Dordogne : arrondissements de Nontron, de Périgueux et cantons de Bergerac, de Bergerac (2e canton), du Bugue, de La Force, de Lalinde, de Montignac, de Sainte-Alvère, de Sainte-Foy-la-Grande, de Sigoulès, de Terrasson-la-Villedieu, de Vélines, de Villamblard, de Villefranche-de-Lonchat ;

- département du Doubs ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département de la Gironde : cantons de Castillon-la-Bataille, de Coutras, de Guîtres, de Lussac, de Saint-Savin ;

- département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère : canton de Crémieu ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire : cantons de Belmont-de-la-Loire, de Charlieu, de La Pacaudière, de Perreux, de Roanne, de Roanne-Nord, de Roanne-Sud, de Saint-Haon-le-Châtel, de Saint-Just-en-Chevalet ;

- département de la Loire-Atlantique : cantons d'Ancenis, de Saint-Mars-la-Jaille, de Varades ;

- département du Loiret ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne : arrondissements de Laval et de Mayenne et cantons de Bierne, de Château-Gontier, de Château-Gontier - Est, de Château-Gontier - Ouest, de Craon, de Grez-en-Bouère ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Riom et cantons de Châteldon, de Lezoux, de Maringues, de Saint-Rémy-sur-Durolle, de Thiers ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône : cantons d'Amplepuis, de Beaujeu, de Belleville, de Gleizé, de Lamure-sur-Azergues, de Monsols et de Thizy ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Haute-Savoie : arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois et canton de Douvaine ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres : arrondissements de Bressuire et de Parthenay et cantons de Brioux-sur-Boutonne, de Celles-sur-Belle, de Chef-Boutonne, de Lezay, de Melle, de La Mothe-Saint-Héray, de Saint-Maixent-l'Ecole (2e canton), de Sauzé-Vaussais ;

- département de la Somme ;

- département de la Vendée : cantons de La Châtaigneraie, des Herbiers, de Mortagne-sur-Sèvre, de Pouzauges ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit